{"id":258,"date":"2020-01-13T15:52:42","date_gmt":"2020-01-13T14:52:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hall-24.com\/?page_id=258"},"modified":"2021-05-27T10:17:09","modified_gmt":"2021-05-27T08:17:09","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hall-24.com\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
\u00c9tablissement g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Address Office Normandie<\/strong>, SAS au capitale variable de 5000\u20ac Contact : 02 72 34 12 64<\/strong> – www.<\/a>addressoffice<\/a>.me<\/a><\/p>\n\n\n\n Les parties conviennent que ce contrat est soumis \u00e0 la\nloi fran\u00e7aise. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue\nfran\u00e7aise. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient au client \u00e9tranger de v\u00e9rifier aupr\u00e8s\ndes autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’utilisation du produit qu’il envisage\nde commander ; la responsabilit\u00e9 de ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong> ne saurait\n\u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation d’un pays \u00e9tranger dans\nlequel le produit est livr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls\ncomp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente\nsont pr\u00e9sent\u00e9es dans la rubrique ” R\u00e9servation<\/strong> ” de notre\nsite. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La\nresponsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong> ne peut \u00eatre\nengag\u00e9e si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images\npr\u00e9sent\u00e9s sur le site de HALL 24<\/strong>. sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier,\nau titre des droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; leur reproduction,\nm\u00eame partielle, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente jusqu’\u00e0 \u00e9puisement\ndu stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera\ninform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais, par courrier\n\u00e9lectronique ou par courrier postal.<\/p>\n\n\n\n La rubrique ” R\u00e9servation<\/strong> ” de notre\nsite indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le\nmontant de la TVA est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la s\u00e9lection d’un produit par le client\net les frais de port apparaissent sur l’\u00e9cran \u00e0 la fin de la s\u00e9lection des\ndiff\u00e9rents produits par le client.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong> se r\u00e9serve le\ndroit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits command\u00e9s sont\nfactur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien\n” Souscrire<\/strong> ” en bas de la page ” Validation de la\ncommande<\/strong> ” apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions de vente.\nAvant cette validation, il est syst\u00e9matiquement propos\u00e9 au client de v\u00e9rifier\nchacun des \u00e9l\u00e9ments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs\n\u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong> confirme la\ncommande par courrier \u00e9lectronique; cette information reprend notamment tous\nles \u00e9l\u00e9ments de la commande et le droit de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE\nNORMANDIE<\/strong> constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de\nla commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong>\ndans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux; le client peut acc\u00e9der \u00e0 cet\narchivage en contactant le service Relations Clients.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 de plusieurs mani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par ch\u00e8que, accompagn\u00e9 de la facture\npro forma. Cette facture appara\u00eet sur l’\u00e9cran du client lorsqu’il a confirm\u00e9 sa\ncommande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre \u00e0 son ch\u00e8que, puis\nd’exp\u00e9dier le tout au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 par carte\nbancaire. Le site de la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS OFFICE NORMANDIE<\/strong> fait l’objet\nd’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation, la soci\u00e9t\u00e9 ayant opt\u00e9 pour le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage\nPAYPAL<\/strong>, STRIPE<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n Il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire, accompagn\u00e9 du\nnum\u00e9ro de commande. Il lui suffit d\u2019effectuer le virement bancaire en\nmentionnant la r\u00e9f\u00e9rence de commande dans l\u2019objet a\u00e0 l\u2019IBAN de la soci\u00e9t\u00e9 ADDRESS\nOFFICE NORMANDIE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 paiement SEPA<\/strong>.\n<\/p>\n\n\n\n Tout produit est livr\u00e9 sans garantie quant aux d\u00e9lais, exception\nfaite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie\nsuivant leur adresse. Elle est fix\u00e9e, pour une adresse en France\nm\u00e9tropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations,\nau jour du paiement + 1 mois.<\/p>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social : 24 rue pav\u00e9e, 76100 Rouen, Normandie, France<\/strong>
Num\u00e9ro unique d’identification : 834 497 737 000 17 RCS de ROUEN<\/strong>
N\u00b0 TVA : (num\u00e9ro individuel en application de l’article 286 ter du CGI)
Immatriculation ORIAS : n\u00b019002744<\/strong>
Agr\u00e9ment domiciliation : n\u00b076-20-01<\/strong><\/p>\n\n\n\nLoi applicable<\/h2>\n\n\n\n
Comp\u00e9tence judiciaire<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentation des produits<\/h2>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres de vente<\/h2>\n\n\n\n
Prix des produits<\/h2>\n\n\n\n
Commande<\/h2>\n\n\n\n
Paiement<\/h2>\n\n\n\n
Livraison<\/h2>\n\n\n\n
Relations clients – Service apr\u00e8s-vente – Contestations<\/h2>\n\n\n\n