Liste des pièces justificatives

Liste des pièces justificatives

Association

A but lucratif et non lucratif

Personne morale

Entité juridique

Personne physique

Individu à part entière

Particulier


Pièces justificatives

Association créée
  • Les statuts signés et approuvés (en un seul exemplaire)
  • Le récépissé de déclaration préfectorale
  • L’extrait du Journal Officiel attestant la création de l’association
  • Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la personne responsable du compte
  • Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
Association en création 
  • La copie des statuts signés et approuvés
  • Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la/les personne(s) responsable(s) du compte
  • Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
  • Les copies de la déclaration de non-condamnation des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
  • Les copies des justificatifs de domicile des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte

Pièces justificatives

Personne morale créée
  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
  • Chèque de caution
Personne morale en création 
  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie des statuts de la société
  • Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa N°16062*01)
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation
  • Cerfa (M2, M0 etc)
  • Chèque de caution

Pièces justificatives

Personne physique créée
  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Copie de déclaration de début de votre activité
  • Chèque de caution
Personne physique en création 
  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Cerfa (P0, etc)
  • Chèque de caution

Pièces justificatives

  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Photocopie de justificatif de domicile
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation
  • RIB
  • Autorisation de prélèvement
  • Chèque de caution

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