Domiciliation - Pièces justificatives

Personne morale

En création
  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie des statuts de la société
  • Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s)
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation
  • Photocopie attestation de parution au Journal
  • Chèque acompte
Créée
  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie des statuts de la société
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du/des dirigeant(s)
  • Copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
  • Chèque acompte

Personne physique

En création
  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Une copie des statuts de la société avec annexes
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Copie de déclaration de début de votre activité
  • Une attestation de parution au Journal Officiel (pour les associations)
  • Chèque acompte
Créée
  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Une copie des statuts de la société avec annexes
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Copie de déclaration de début de votre activité
  • Chèque acompte

Particulier

  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Photocopie de justificatif de domicile
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation
  • RIB
  • Autorisation de prélèvement
  • Chèque acompte

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