Établir mon Contrat
La domiciliation d’entreprise n’a jamais été aussi simple !
Address Office Normandie, société gestionnaire du Hall 24, vous propose de créer votre contrat de domiciliation en ligne.
Pour cela, il vous suffit de :
Préparez vos documents
correspondants à votre statut en format JPEG ou en PDF
(liste ci-dessous).
Déposez-les en ligne
En cliquant sur le bouton correspondant à votre statut vous accéderez au dépôt en ligne.
Remplissez le formulaire
avec toutes les informations nécessaires à la création de votre contrat en ligne.
Vous êtes domicilié au Hall 24 !
Après validation des éléments par nos soins, votre contrat vous sera envoyé par mail sous 24h ouvrées.
Choisir son statut
Association
A but lucratif et non lucratif
Personne morale
Entité juridique
Personne physique
Individu à part entière
Association
A but lucratif et non lucratif
Préparez vos documents !
Association créée
- Les statuts signés et approuvés (en un seul exemplaire)
- Le récépissé de déclaration préfectorale
- L’extrait du Journal Officiel attestant la création de l’association
- Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la personne responsable du compte
- Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
Association en création
- La copie des statuts signés et approuvés
- Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la/les personne(s) responsable(s) du compte
- Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
- Les copies de la déclaration de non-condamnation des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
- Les copies des justificatifs de domicile des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
Puis accédez au formulaire
Personne morale
Entité juridique
Préparez vos documents !
Personne morale créée
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
- Chèque de caution
Personne morale en création
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie des statuts de la société
- Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa N°16062*01)
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation
- Cerfa (M2, etc)
- Chèque de caution
Puis accédez au formulaire
Personne physique
Individu à part entière
Préparez vos documents !
Personne physique créée
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Copie de déclaration de début de votre activité
- Chèque de caution
Personne physique en création
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Cerfa (P0, etc)
- Chèque de caution