Établir mon Contrat

La domiciliation d’entreprise n’a jamais été aussi simple !

Address Office Normandie, société gestionnaire du Hall 24, vous propose de créer votre contrat de domiciliation en ligne.

 

Pour cela, il vous suffit de :

1

Préparez vos documents

correspondants à votre statut en format JPEG ou en PDF
(liste ci-dessous).

2

Déposez-les en ligne

En cliquant sur le bouton correspondant à votre statut vous accéderez au dépôt en ligne.

3

Remplissez le formulaire

avec toutes les informations nécessaires à la création de votre contrat en ligne.

4

Vous êtes domicilié au Hall 24 !

Après validation des éléments par nos soins, votre contrat vous sera envoyé par mail sous 24h ouvrées.

Choisir son statut

Association

A but lucratif et non lucratif

Personne morale

Entité juridique

Personne physique

Individu à part entière

Association

A but lucratif et non lucratif

Préparez vos documents !

Association créée

  • Les statuts signés et approuvés (en un seul exemplaire)
  • Le récépissé de déclaration préfectorale
  • L’extrait du Journal Officiel attestant la création de l’association
  • Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la personne responsable du compte
  • Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte

Association en création

  • La copie des statuts signés et approuvés
  • Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la/les personne(s) responsable(s) du compte
  • Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
  • Les copies de la déclaration de non-condamnation des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
  • Les copies des justificatifs de domicile des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte

Puis accédez au formulaire

Personne morale

Entité juridique

Préparez vos documents !

Personne morale créée

  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
  • Chèque de caution

Personne morale en création

  • Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
  • Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
  • Une copie des statuts de la société
  • Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa N°16062*01)
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation
  • Cerfa (M2, etc)
  • Chèque de caution

Puis accédez au formulaire

Personne physique

Individu à part entière

Préparez vos documents !

Personne physique créée

  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Copie de déclaration de début de votre activité
  • Chèque de caution

Personne physique en création

  • Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
  • Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
  • Cerfa (P0, etc)
  • Chèque de caution

Puis accédez au formulaire